Décision n° 2006-442 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 91-477 du 17 mai 1991 autorisant la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et les décisions n° 95-1017 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1268 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 180 du 5 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-442 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 91-477 du 17 mai 1991 autorisant la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et les décisions n° 95-1017 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1268 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0601442S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 91-477 du 17 mai 1991 autorisant la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et les décisions no 95-1017 du 12 décembre 1995 et no 2000-1268 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation du service dénommé Nostalgie Orléans ;

Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par SAS Radio Nostalgie ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SAS Radio Nostalgie en catégorie D sur la zone d'Orléans est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau en catégorie C pour l'exploitation du service dénommé Nostalgie Orléans.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis